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Lieu

OBJET DE LA DEMANDE

dossier N°

DATES D'ENQUÊTE

DATE DE LA SÉANCE DE CONCERTATION

HEURE

dossier urbanisme :

av. Napoléon, 156 - 160	construction d'une maison familiale avec piscine et abri de jardin	1985	10/12-24/12	09/01/2002	(*)
place St Job, 21	construction d'une annexe au rez-de-chaussée en façade arrière	1986	10/12-24/12	09/01/2002	(*)
r. Basse, 67	transformation d'une maison unifamiliale en maison d'enfants tout en conservant des logements	1987	10/12-24/12	09/01/2002	(*)
chée d'Alsemberg, 405 - 407	transformation d'une agence bancaire	1988	10/12-24/12	09/01/2002	(*)
r. du Bourdon, 62	transformations d'un logement	1989	10/12-24/12	09/01/2002	(*)
chée de Waterloo, 1499	transformation du commerce à rue en pharmacie et rénovation des logements en fond de parcelle	1990	10/12-24/12	09/01/2002	(*)
Dieweg, 58	modification de l'étage en retrait	1991	10/12-24/12	09/01/2002	(*)
av. des Chênes, 54	construction d'une annexe	1992	10/12-24/12	09/01/2002	(*)
av. des Chênes, 44	construction d'une extension de maison	1993	10/12-24/12	09/01/2002	(*)
av. de l'Hélianthe, 50 (lot 6)	construction d'une maison 3 façades	1994	10/12-24/12	09/01/2002	(*)
r. Général Mac Arthur, 1	changement d'affectation d'un commerce en tea-room	1995	10/12-24/12	09/01/2002	(*)
r. Edith Cavell, 32	pose déléments modulaires provisoires sur la toiture du 10è étage du bâtiment A d'Edith Cavekk	1996	10/12-24/12	09/01/2002	(*)
r. Zandbeek, 93	construction d'une véranda + une lucarne en façade arrière d'une habitation 3 façades	1997	10/12-24/12	09/01/2002	(*)

 

(*) : voir remarque importante ci-dessous

dossier environnement :

av. Ptolémée, 14	renouvellement de permis pour parking en sous-sol comptant 21 emplacements	G7819	26/11-10/12	sans (classe2)
av. Ptolémée, 12	renouvellement de permis pour parking en sous-sol comptant 21 emplacements	G7819	26/11-10/12	sans (classe 2)
av. Defré, 76	renouvellement de permis pour un parking à l'air libre pour 48 véhicules automobiles	G7667	03/12-17/12	sans (classe 2)
r. de Stalle, 107	extension du permis d'exploitation pour un atelier de démontage de véhicules automobiles	G7824	03/12-17/12	sans (classe 2)
r. Edith Cavell, 143	renouvellement de permis pour les installations classées de l'Institut Notre Dame des Champs	G7826	03/12-17/12	sans (classe 2)
av des Sept Bonniers, 19	renouvellement de permis pour un atelier d'entretien et de réparation de véhicules automobiles	G7822	03/12-17/12	sans (classe 2)
r. des Myosotis, 38	nouveau permis (régularisation) pour un parc de stationnement à l'air libre : 14 boxes existants	G7817	10/12-24/12	sans (classe 2)

(*) : voir remarque importante ci-dessous

dossier mixte urbanisme / environnement : néant

(*) : voir remarque importante ci-dessous

autres types d'enquêtes:

Projet de DÉCISION D'ABROGATION PARTIELLE :

Quartier FLORIDE - LANGEVELD

PPAS n° 51 bis approuvé par arrêté du gouvernement du 14 avtil 1994

31/12/2001- 30/01/2002

(*) : voir remarque importante ci-dessous

Projet de PLAN RÉGIONAL DE DÉVELOPPEMENT (PRD)

avenir de la Région bruxelloise

15/11-31/01/02

(*) Remarque importante

ATTENTION :

1

C'est volontairement que les heures probables de traitement des dossiers, en commission de concertation ne sont plus précisées ni sur les avis, ni sur les affiches rouges....

Vous les trouverez dorénavant sur la convocation qui vous sera envoyée si vous avez demandé à être entendu par la dite commission.

Vous pouvez également obtenir cette information en téléphonnant au service de l'urbanisme d'Uccle (02.3486877) à partir de huit jours avant la date connue de la réunion de la Commission de concertation.

Vous pourrez également connaître ces heures en écoutant Radio 1180 qui les diffusera dès qu'elles lui seront connues; dans ce cas, elles sont également reprises ci-dessous.

2 Les réunions de la Commission de Concertation ont lieu en la salle des mariages au premier étage de la Maison Communale , place Jean Vander Elst, 29 .

3 Plan Régional de Développement (PRD), les dossier textes et cartes peuvent être examinés et des renseignements ou explications techniques peuvent être demandés à l'administration communale d'Uccle : rue A.Danse, 25 rez-de-chaussée à Madame GRIPPA, Messieurs HEYMANS, PEETERS, SCHMITT et/ou SPRUYT tous les jours ouvrables de 9 à 12 h, ansi que le mardi de 17 à 20h.

Vous pouvez vous informer sur ce dossier en téléphonnant au n° vert : 0800/40.440 ou consulter le site internet : www.prd.irisnet.be

Ces dossiers peuvent également être consultés sur le site électronique du Moniteur Belge; des exemplaires des textes et cartes du Moniteur du 16 octobre - N.293 - peuvent être achetés au Moniteur Belge, rue de Louvain 40 - 42 au prix de 170 BEF.

Un projet complet luxueux (sous classeur) peut être commandé au moyen d'un bon de commande à se procurer à l'administration communale. Ce formulaire complété en caractère d'imprimerie est à renvoyer à MagicPhone A Tellme Company - rue de Stalle, 65 à 1180 ou à faxer au n° 02 334 23 00.

Les brochures d'information sont gratuites (max 10 exemplaires par envoi) le projet complet sous classeur coûte 1000 BEF et il y a lieu d'y ajouter les frais de port qui s'élèvent à 350 BEF par commande. Le montant de la commande doit être viré sur le compte 191-1595262-63 (au nom du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement). Dans la case "Communication" doivent être indiqués la quantité et le libellé des articles commandés.

Les documents en question doivent vous parvenir - livraison par courrier express - dans les 3 jours suivant la réception du paiement.

Une séance d'information organisée par les autorités régionales se tiendra en la salle des mariages de la Maison communale d'Uccle le soir du 18 décembre.

Les observations et / ou réclamations sont à adresser au Gouvernement, sous pli recommandé à la poste, ou contre accusé de réception à l'adresse suivante : l'AATL (Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement) au CCN, rue du Progtès 80, 1030 Bruxelles ,au plus tard, le 31 janvier 2002. - Pour notre part , nous vous demandons d'envoyer copie de vos remarques, pour information, par pli simple, au Service de l'Urbanisme d'Uccle, rue Auguste Danse 25 à 1180

Les enquêtes dont les adresses ne renvoient pas à un complément d'information peuvent être consultées sur le site d'archives d'enquêtes, ici.

Heure

Dossier N°

Objet

09h30	35257 - G7799	av. Jacques Pastur, 43 : dossier mixte permis d'urbanisme 35257 et d'environnement G7799 - classe 1B -
13h30	G7706	r. Langeveld, 65 - 75 : renouvellement de permis d'environnement G7706 - classe 1B
14h45	1980/01	ancien Dieweg, 46 : permis d'urbanisme 35310 (01/263)
14h15	1981/01	av. de l'Hélianthe, 42 : permis d'urbanisme 35306 (01/304
14h45	1982/01	r. de Stalle, 206 - 212 : permis d'urbanisme 35317 (01/290)
15h15	1983/01	r. Egide Van Ophem, 111 : permis d'urbanisme 35301 (01264)
15h45	1984/01	Dieweg 99 : permis d'urbanisme 35311 (01/273)

Ordre du jour de la Commission de concertation d'Uccle du 09/01/2002

Heure

Dossier N°

Objet

	1985/01	av.Napoléon, 156 - 160 : permis d'urbanisme 35326 (01/310)
	1986/01	place St-Job, 21: permis d'urbanisme 35334 (01/239)
	1987/01	r. Basse, 67 : permis d'urbanisme35333 ( 01/303)
	1988/01	chée d'Alsemberg, 405 - 707 : permis d'urbanisme 35332 (01/316)
	1989/01	r. du Bourdon, 62 : permis d'urbanisme 35241 (01/238)
	1990/01	chée de Waterloo, 1499 : permis d'urbanisme 35325 (01/320)
	1991/01	Dieweg, 58 : permis d'urbanisme 35337 (01/325)
	1992/01	av. des Chênes, 54: permis d'urbanisme 35338 (01/330)
	1993/01	av. des Chênes, 44: permis d'urbanisme 35339 (01/332)
	1994/01	av. de l'Hélianthe, 50 (lot 6): permis d'urbanisme 35340 (01/335)
	1995/01	r. Général Mac Arthur, 1: permis d'urbanisme 35349 (01/329)
	1996/01	r. Edith Cavell, 32: permis d'urbanisme 35286 (01/288)
	1997/01	r. Zandbeek, 93: permis d'urbanisme 35336 (01/312)

Texte intégral diffusé dans l'émission de Radio 1180 du 17/12/2001

ENQUÊTES PUBLIQUES du 10/12 au 24/12/2001

avec séance de concertation le 09/01/2002 à une heure encore indéterminée (voir remarque importante * ci-dessus)

av.Napoléon, 156 - 160 : dossier 1985/01 demande de permis d'urbanisme 35326 (01/310) pour la construction d'une maison sur un terrain situé en "zone d'habitation à prédominance résidentielle du PRAS", dans le périmètre du PPAS n° 48 bis & ter - approuvé par arrêté du Gouvernement du 10/06/1993 - et dans le permis de lotir n° 454 - délivré par le Collège le 13/06/2000 -.

Le motif principal de l'enquête est que la demande déroge aux prescriptions du PPAS en ce qui concerne l'implantation.

Sur un terrain de 1425 mètres carré on souhaite construire une maison unifamiliale à rue, l'arrière du terrain étant prévu pour une autre construction dont le propriétaire marque son accord à la présente demande. La demande contient aussi une demande de construire une piscine extérieure et d'un abri de jardin enterré.

Le motif principal de l'enquête est que la demande déroge aux prescriptions du PPAS en ce qui concerne l'implantation.

Sur un terrain de 255 mètres carrés se situe une maison bifamiliale dont une partie du rez-de-chaussée est grevée d'une servitude de passage.Située à côté des immeubles rénovés, appartenant à la commune, la demanderesse souhaite agrandir son rez-de-chaussée vers l'arrière de 16 mètres carrés, elle désire aussi daler une cour intérieure, voisine de l'extension demandée.

Le motif principal de l'enquête est que la demande déroge aux prescriptions du RRU en ce qui concerne la profondeur de la bâtisse (art 4 §1 - 2°a).

Il s'agit ici d'une emande de régularisation de la construction d'une véranda construite sans permis.

Pour pouvoir accueillir 7 enfants, la demanderesse souhaite transformer la totalité du premier étage de la maison (en utilisant l'espace réalisé par la véranda située à ce niveau.

Les motifs principaux de l'enquête sont :

- la demande de suppression d'un logement qui contrevient à l'article 0.12 du PRAS;

- l'extension d'un commerce au 1er étage qui contrevient à l'article 22 du PRAS.

Il s'agit d'une agence de Banque qui désire s'agrandir en absorbant la surface de logement (de 71 mètres carrés) du premier étage. L'entrée serait dorénavant sur la rue Vangoidtsnoven ; il y aurait création d'une deuxième salle de coffres au sous-sol. Ce dernier, le rez-de-chaussée et le premier étage serait relié par un ascenseur au seul usage de l'agence bancaire.

Le plus gros problème (outre la suppression d'un logement) est la difficulté renforcée des parkings: aucun n'étant disponible dans le bâtiment et l'esopace public est déjà actuellement surchargé.

Le motif principal de l'enquête est que la demande déroge aux prescriptions du permis de lotir, en ce qui concerne l'implantation.

Il s'agit d'un dossier qui revient sporadiquement: le dossier 35241 (01/238) avait débouché sur un avis favorable ; depuis il y a déjà eu une première demande de modification. L'actuelle porte sur le remplacement du mur mitoyen par une haie vive.

Le motif principal de l'enquête est qu'il s'agit d'actes et travaux de nature à porter atteinte à l'intérieur de l'îlot.

Le rez-de-chaussée sera réservé à la pharmacie, établie actuellement à 100 mètres de là, et elle prendra la place du "MACAO". En plus de l'officine, un logement réduit sera réservé au pharmacien pour les jours de garde.

Une autre modification a trait à l'arrière bâtiment qui bénéficie du permis n° 1707. On veut rénover le logement qui occupera l'étage à rue , sans modification à la façade, avec une entée indépendante de l'officine. On réhabilitera aussi les 2 logements en fond de parcelle en le transformant en un seul, avec réduction des surfaces et volume de l'étage.

Le motif principal de l'enquête est qu'il s'agit d'actes et travaux dans une propriété plantée de plus de 3000 mètres carrés.

Le motif principal de l'enquête est qu'il s'agit d'actes et travaux de nature à porter atteinte à l'intérieur de l'îlot.

Le motif principal de l'enquête est qu'il s'agit d'actes et travaux de nature à porter atteinte à l'intérieur de l'îlot.

Le motif principal de l'enquête est qu'il s'agit d'une dérogation aupermis de lotir en ce qui concerne l'esthétique et le volume.

Le motif principal de l'enquête est qu'il s'agit de l'application du réglement communal ayant trait à l'ouverture de cerains commerces.

Il s'agit d'un immeuble à appartements qui a été rénové aux étages. La demande porte sur la rénovation et la modification d'affectation du rez-de-chaussée, qui serait transformé en Tea-Room. La justification de la demande consiste à ce qu'il n'y a aucub commerce de ce type dans un rayon de 150 mètres et qu'il serait utile au personnel et aux visiteurs de la Clinique Edith Cavell, relativement proche .

Le motif principal de l'enquête est qu'il s'agit du respect des caractéristiques urbanistiques.

Sur un terrain de 6866 mètres carrés, sesitue l'Hôpital Edith Cavell, toujours en période de travaux. Du fait des fusions effectuées entre ses cliniques le CHIREC doit trouver des mètres carrés supplémentaires pour loger son administration.Les travaux actuellement en cours nécessitent le déplacement temporaire de ces services adminisrtatifs et la solution trouvée est le placement au dessus du10è étage du bâtiment A d'éléments modulaires provisoires loués déposés sur la toiture. Cette solution temporaire (durée d'utilisation prévue 5 ans), nécessiterait la présence, durant une semaine, d'une grue rue E. Cavell.

.Le motif principal de l'enquête est qu'il s'agit d'une demande qui déroge au PPAS en ce qui concerne son implantation.

Sur un terrain de 230 mètres carrés se situe une maison unifamiliale que l'on désire pouvoir agrandir au rez-de-chaussée et en sous-toiture. Le projet préconise la démolition d'une annexe (véranda existante) afin de construire une plus grande; on souhaite aussi pouvoir une lucarne en sous-toiture de manière à rendre les comnles habitables.

ENVIRONNEMENT :

ENQUÊTE PUBLIQUE du 03/12 au17/12/2001

sans séance de concertation (dossier de Classe 2)

Av.De ré, 76 : dossier G7667, demande de renouvellement de permis d'exploitation pour un parking à l'air libre situé en" zone d'équipement d'intérêt collectif ou de service public" du PRAS.

Le motif principal de l'enquête est le renouvellement de permis pour l'exploitation d'un parking à l'air libre pour 48 véhicules automobiles .

Le dossier, en plus de l'existence du parking demande des autorisations pour un dépôt de mazout de 7500 litres, une installation de chauffage de 330 kilowatts.Ces deux derniers éléments sont susceptibles d'être modifiés si l'état des cuves à mazout était constaté déficient.

On demande également l'autorisation d'exploiter une salle de fêtes de 274 mètres carrés.

La surface concernée est de 1713 mètres carrés, y sont occupés +/- 10 bénévoles: l'occupation est tous les jours de 8 heures du matin au lendemain à 1 heure du matin .

Le motif principal de l'enquête est l'exploitation d'un agrandissement d'un atelier de démontage de véhicules utilisant moins de 20 kilowattss .

Le dossier comporte d'autres demandes : présence d'un dépôt d'huile usagée de 700 litres; l'existence d'un parking couvert dont on ne précise pas le nombre exact d'emplacements, chiffre qui est compris entre 10 et 24; 3 personnes y travaillent de 9 à 18 heures du lundi au vendredi.

Un dossier de classe 1B a été délivré précédemment par l'IBGE pour un atelier de démontage de véhicules automobiles; les services communaux ont envoyés la demande actuelle d'extension à l'IBGE, mais celui-ci leur a retourné le dossier en leur faisant savoir que l'extension étant de peu d'importance par rapport au permis initial et qu'il devait être traité par la Commune comme une demande de permis de Classe II...

D'autre part, ce dossier aurait du faire l'objet d'un "dossier mixte ucclois" puisqu'il a également une face permis d'urbanisme,... mais ce volet n'est pas encore prêt actuellement et viendra plus tard à enquête publique.

Le motif principal de l'enquête est le renouvellement des permis accordés le 10/04/1951.

Sur le site on signale dans le dossier la présence :

- d'un dépôt de mazout de 34000 litres de mazout;

- d'un atelier pour le travail du bois, dont la puissance est de 2,65 kilowatts;

- d'une installation de chauffage dont la puissance est de 1745 kilowatts;

- d'une installation de réfrigération utilisant plus de 2 kg ou plus de substance apprauvissant la couche d'ozone ou dont la puissance est>10 kW et< 100 kW

- d'un transformateur statique de 300 kVA.

Les installations s'étendent sur 19000 mètres carrés et le personnel occupé s'élève à 180 personnes.

Le motif principal de l'enquête est le renouvellement du permis d'exploitation d'un atelier de réparation et d'entretien de véhicules automobiles accordé le 0406/1976.

Les précisions fournies dans le dossier oncernent :

- l'utilisation d'une force motrice de 3,3 kilowatts pour le pont élévateur;

- l'usage d'un compresseur d'une puissance de 2,25 kilowatts;

- la présence d'un dépôt d'huiles usagées pouvant atteindre 1000 litres.

La superficie des locaux utilisés est de 285 mètres carrés avec un parking prévu pour 5 voitures.

Les heures de fonctionnement sont de 9 à 18h30 du lundi au vendredi.

sans séance de concertation (dossier de Classe 2)

r. des Myosotis, 38 : dossier G7817, demande pour un nouveau permis (en régularisation d'une situation existante) pour l'exploitation d'un parc de stationnement à l'air libre pour 10 à 50 véhicules automobiles situé en "zone d'habitation" du PRAS.

Le motif principal de l'enquête est la demande de régularisation pour 14 boxes existants pour véhicules automobiles.

DOSSIER MIXTE : ENVIRONNEMENT - URBANISME : néant

ENQUÊTE PUBLIQUE DU 31/12/2001 au 30/01/2002

Projet de DÉCISION D'ABROGATION PARTIELLE

Plan Particulier d'Affectation du Sol Quartier Floride- Langeveld (PPAS n° 51 bis))

Des renseignements ou explications techniques peuvent être obtenus à l'administration communale où les documents peuvent être consultés au service de l'urbanisme, 25 rue A. Danse, tous les jours ouvrables de 9 à 12 heures ainsi que le mardi de 17 à 20 heures.

ENQUÊTE PUBLIQUE DU 15/11/2001 au 31/01/2002

Plan Régional de Développement (PRD), les dossier textes et cartes peuvent être examinés et des renseignements ou explications techniques peuvent être demandés à l'administration communale d'Uccle : rue A.Danse, 25 rez-de-chaussée à Madame GRIPPA, Messieurs HEYMANS, PEETERS, SCHMITT et/ou SPRUYT tous les jours ouvrables de 9 à 12 h, ansi que le mardi de 17 à 20h.

Vous pouvez vous informer sur ce dossier en téléphonnant au n° vert : 0800/40.440 ou consulter le site internet : www.prd.irisnet.be

Ces dossiers peuvent également être consultés sur le site électronique du Moniteur Belge; des exemplaires des textes et cartes du Moniteur du 16 octobre - N.293 - peuvent être achetés au Moniteur Belge, rue de Louvain 40 - 42 au prix de 170 BEF.

Un projet complet luxueux (sous classeur) peut être commandé au moyen d'un bon de commande à se procurer à l'administration communale. Ce formulaire complété en caractère d'imprimerie est à renvoyer à MagicPhone A Tellme Company - rue de Stalle, 65 à 1180 ou à faxer au n° 02 334 23 00.

Les brochures d'information sont gratuites (max 10 exemplaires par envoi) le projet complet sous classeur coûte 1000 BEF et il y a lieu d'y ajouter les frais de port qui s'élèvent à 350 BEF par commande. Le montant de la commande doit être viré sur le compte 191-1595262-63 (au nom du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement). Dans la case "Communication" doivent être indiqués la quantité et le libellé des articles commandés.

Les documents en question doivent vous parvenir - livraison par courrier express - dans les 3 jours suivant la réception du paiement.

Une séance d'information organisée par les autorités régionales se tiendra en la salle des mariages de la Maison communale d'Uccle le soir du 18 décembre.

Les observations et / ou réclamations sont à adresser au Gouvernement, sous pli recommandé à la poste, ou contre accusé de réception à l'adresse suivante : l'AATL (Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement) au CCN, rue du Progtès 80, 1030 Bruxelles ,au plus tard, le 31 janvier 2002. -

Pour notre part , nous vous demandons d'envoyer copie de vos remarques, pour information, par pli simple, au Service de l'Urbanisme d'Uccle, rue Auguste Danse 25 à 1180